Conditions générales d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’UNION DES SAVOIRS

(DERNIÈRE MISE A JOUR LE 23 AVRIL 2018)

Les présentes Conditions générales de l’Union des Savoirs (ci-après « les Conditions Générales ») ont pour objet de régir :

• votre navigation sur le site Internet accessible sous le nom de domaine union-des-savoirs.fr (ci-après « le Site Internet »),
• le cas échéant, votre adhésion à l’association l’Union des Savoirs, association de type « loi de 1901 » immatriculée au Répertoire National des Associations sous le numéro W931015582, dont le siège social est situé 327 boulevard de la Boissière, 93110 Rosny-sous-Bois, qui édite le Site Internet (ci-après « l’Association »), et/ou
• votre participation aux événements proposés par cette dernière (ci-après « les Événements »).

Les Conditions Générales constituent un contrat au sens du droit français entre vous (ci-après « l’Utilisateur ») et l’Association.

ARTICLE 1 : ACCEPTATION

En accédant et en maintenant sa connexion sur le Site Internet, ainsi, le cas échéant, qu’en adhérant à l’Association et/ou en achetant un billet pour un Événement, l’Utilisateur est réputé avoir dûment pris connaissance des Conditions Générales telles qu’en vigueur à la date de cet accès, et les avoir acceptées telles quelles, sans aucune réserve.

L’Utilisateur s’engage à ce titre à respecter l’ensemble des Conditions Générales telles qu’en vigueur à tout moment, et ne saurait en aucun cas alléguer d’aucune ignorance ni d’aucun désaccord à l’égard de ces Conditions Générales.

L’acceptation des présentes Conditions Générales est nécessaire à la navigation continue sur le Site Internet, à l’adhésion à l’Association et à l’achat de billets pour des Événements. En cas de désaccord avec une ou plusieurs clauses des présentes, l’Utilisateur est invité à  cesser sa navigation sur le Site Internet, à résilier son adhésion à l’Association et/ou à ne pas acheter de billet pour un Événement.

ARTICLE 2 : DÉFINITIONS

Au sens des présentes Conditions Générales, outre les termes ci-avant définis, sont entendus par :

• Adhérent : l’Utilisateur Enregistré titulaire d’une adhésion à l’Association en cours de validité ;
• Adhérent « Expert » : l’Adhérent ayant souscrit une adhésion de catégorie « Expert » telle que décrite à l’Article 3 des présentes Conditions Générales ;
• Adhérent « Grand Public » : l’Adhérent ayant souscrit une adhésion de catégorie « Grand Public » telle que décrite à l’Article 4 des présentes Conditions Générales ;
• Compte Utilisateur : le compte individuellement attribué à chaque Utilisateur Enregistré au terme de son inscription, associé à un identifiant unique et un mot de passe à choisir par l’Utilisateur Enregistré ;
• Cotisation : le prix de l’adhésion à l’Association, variable en fonction du statut de l’Adhérent conformément à la grille reproduite à l’Article 4 des présentes Conditions Générales ;
• Espace Personnel : l’ensemble des parties du Site Internet accessibles uniquement à l’Utilisateur Enregistré via le couple unique composé d’un identifiant et d’un mot de passe choisis pour accéder à son Compte Utilisateur ;
• Utilisateur Enregistré : l’Utilisateur ayant valablement complété son inscription selon le processus décrit à l’Article 4.2 des présentes Conditions Générales, et par conséquent titulaire d’un Compte Utilisateur.

ARTICLE 3 : OBJET

Afin de réaliser son objet, le partage de connaissances, l’Association organise des Événements à destination, selon les cas, de tout intéressé, de l’ensemble de ses Adhérents, ou des seuls Adhérents Experts. Ces Événements peuvent notamment consister dans des conférences, des débats, des rencontres ou des visites.

Le Site Internet permet à l’Utilisateur d’adhérer à l’Association et d’acheter des billets pour les Événements auxquels son statut (non-adhérent, Adhérent « Grand Public » ou Adhérent « Expert ») lui permet de participer.

L’Association vise également à diffuser, par le biais de son Site Internet, des contenus et actualités liés à sa propre activité ainsi qu’à celle de ses Adhérents Experts.

ARTICLE 4 : UTILISATION DU SITE INTERNET

1.      Navigation

L’accès au Site Internet est libre et gratuit pour les Utilisateurs.

Toutefois, l’accès à l’Espace Personnel, en ce compris notamment les pages permettant l’adhésion à l’Association et l’achat de billets pour des Événements, est réservé aux seuls Utilisateurs Enregistrés, et nécessite par conséquent l’inscription préalable de l’Utilisateur conformément au processus décrit ci-après.

2.      Inscription

Pour pouvoir s’inscrire sur le Site Internet, l’Utilisateur doit être une personne physique résidant en France et âgée d’au moins 16 ans révolus au jour de son inscription. Les Utilisateurs mineurs non émancipés ou pour toute autre raison dépourvus de la capacité de contracter au regard du droit français doivent pouvoir justifier d’une autorisation écrite et valable de leur représentant légal pour valider leur inscription ; ces Utilisateurs s’engagent à tenir cette autorisation à la disposition de l’Association, et à la lui fournir par écrit à première demande.

L’Utilisateur doit par ailleurs fournir, dans le cadre de son inscription, les informations minimales suivantes :

• Une adresse de courrier électronique valide et non associée à un Compte Utilisateur déjà existant, qui constituera l’identifiant de connexion de son Compte Utilisateur ;
• Ses nom et prénom(s), et, s’il le souhaite, son âge, adresse postale et numéro de téléphone ;
• Un mot de passe conforme aux exigences minimales telles que définies à l’article 6.1.a des Conditions Générales.

L’Utilisateur Enregistré dispose par la suite de la faculté de modifier certaines de ces informations (adresse postale, numéro de téléphone, mot de passe) via son Espace Personnel.

La finalisation de son inscription nécessite pour l’Utilisateur de suivre un lien qui lui est automatiquement adressé par courrier électronique à l’adresse indiquée dans le formulaire d’inscription.

L’Utilisateur peut aussi choisir de procéder à son inscription en se connectant via son profil Facebook. L’Utilisateur souhaitant bénéficier de cette option s’engage à autoriser l’Association à accéder aux données requises de son profil Facebook sur ce dernier. Dans cette hypothèse, l’ensemble des informations listées ci-dessus sont remplies sur la base des données accessibles depuis le profil Facebook de l’Utilisateur, à charge pour ce dernier de compléter manuellement les informations manquantes, dont à tout le moins le mot de passe. L’Utilisateur peut, à tout moment, renoncer à la connexion via Facebook, à condition de remplir manuellement les informations requises pour la création de son Compte Utilisateur telles que précisées ci-avant.

Dans certains cas exceptionnels, l’Association pourra procéder à l’inscription de l’Utilisateur pour le compte de ce dernier, s’il y consent, sans qu’elle y soit cependant jamais obligée. Dans cette hypothèse, l’Association communiquera à l’Utilisateur Enregistré un mot de passe temporaire, à charge pour lui de le modifier dès sa première connexion à son Espace Personnel.

L’inscription est sans frais pour l’Utilisateur, et ne vaut en aucun cas en elle-même adhésion à l’Association.

Au terme de son inscription, l’Utilisateur Enregistré se voit attribuer un Compte Utilisateur associé à ses identifiant et mot de passe.

3.      Adhésion

a. Conditions communes à tous les Adhérents

L’Utilisateur Enregistré dispose de la faculté d’adhérer à l’Association par le biais de son Espace Personnel, moyennant le paiement de la Cotisation fixée selon la grille tarifaire reproduite à l’Article 4.3.c ci-après.

L’adhésion à l’Association confère à l’Adhérent la qualité de membre de l’Association, ainsi que les droits et obligations rattachés à cette qualité par les statuts de l’Association, disponibles sur simple demande à adresser via le formulaire de contact accessible à l’adresse suivante : https://union-des-savoirs.fr/contact/, ou par mail à l’adresse suivante : uniondessavoirs@gmail.com.

Chaque adhésion est valable pour l’année scolaire, renouvelable sans limite au terme de cette durée. Toutefois, l’adhésion pourra dans certains cas être suspendue ou résiliée avant ce terme, sur décision de l’Adhérent ou des organes décisionnaires de l’Association, conformément aux clauses pertinentes des statuts de l’Association.

Les Adhérents bénéficient d’un accès gratuit à la majorité des Événements proposés par l’Association durant l’année de leur adhésion.

b. Conditions spécifiques aux Adhérents « Experts »

Les Adhérents « Experts » bénéficient, outre des droits communs à tout Adhérent, d’un accès réservé à certains Événements spécifiques organisés par l’Association dans la mesure de ses disponibilités, telles que des visites de lieux ouverts à des groupes d’effectif réduit ou des réunions d’experts, ainsi qu’à des groupes de discussion fermés sur différents supports choisis par l’Association à sa seule discrétion. Afin de bénéficier des prestations qui leur sont réservées, les Adhérents « Experts » sont tenus de consulter régulièrement les groupes de discussion fermés ainsi créés et mis à jour par l’Association.

Les Adhérents « Experts » bénéficient par ailleurs de la possibilité de voir leurs activités, actualités et publications personnelles diffusées sur le Site Internet et d’autres supports de communication de l’Association, en ce compris notamment ses pages de réseaux sociaux. L’Association se réserve, à tout moment et pour tout motif, le droit de refuser ou de supprimer une telle mise en avant.

La désignation d’expert est entendue comme purement indicative et auto-déclarative. L’Association ne procèdera à aucun contrôle de la compétence ou de l’expertise des Adhérents « Experts », exception faite du cas où un Adhérent « Expert » souhaiterait organiser ou prendre part à l’organisation d’un Événement dans son champ de compétence auto-déclaré.

c. Grille tarifaire

Le montant de la Cotisation est fixée en fonction (i) du type d’adhésion souhaité par l’Utilisateur Enregistré (adhésion « Grand Public » ou « Expert ») et (ii) de conditions liées à la situation personnelle de l’Utilisateur Enregistré.

L’Utilisateur Enregistré peut ainsi bénéficier d’un tarif réduit « Etudiant » s’il est titulaire, pour l’année en cours lors de son adhésion, d’une inscription valable auprès d’un établissement d’enseignement en France ou à l’étranger.

L’Utilisateur Enregistré peut également bénéficier d’un tarif réduit « Social » si, à la date de son adhésion, il n’exerce aucune activité professionnelle, perçoit le Revenu de Solidarité Active (RSA) ou est titulaire d’une carte d’invalidité.

Dans le cas où il souscrit son adhésion à l’un des deux tarifs réduits décrits ci-avant, l’Utilisateur Enregistré comprend qu’il doit pouvoir justifier d’un document officiel et en cours de validité attestant de sa situation ; il s’engage à tenir ce document à la disposition de l’Association, et à le lui fournir par écrit à première demande.

L’Utilisateur Enregistré bénéficie par ailleurs en toute hypothèse de la possibilité de souscrire une adhésion au tarif « Bienfaiteur », dans le but de soutenir les activités de l’Association. Les Adhérents ayant souscrit au tarif « Bienfaiteur » peuvent, avec leur accord, être cités en tant que tels par l’Association sur les différents supports de communication de cette dernière, sans qu’elle y soit cependant jamais obligée.

La grille ci-après détaille le montant de la Cotisation en fonction de ces différents critères :

	Tarif « Social »	Tarif « Etudiant »	Tarif normal	Tarif « Bienfaiteur »
Adhérent « Grand Public »	0€	30€	60€	100€
Adhérent « Expert »	0€	40€	80€	100€

Le paiement de la Cotisation doit être effectué selon les modalités précisées à l’Article 4.6 ci-après. L’adhésion est effective pour l’année scolaire à compter de la date de parfait paiement de la Cotisation.

4.      Achat de billets

L’Utilisateur Enregistré doit impérativement, pour accéder à un Événement, avoir préalablement réservé un billet pour cet Événement par l’intermédiaire du Site Internet. Pour tenir compte de circonstances particulières, l’Association pourra exceptionnellement accepter d’autres modes de réservation, tels que l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse de contact ou l’achat d’un billet sur le lieu de l’Événement, sans qu’elle y soit cependant jamais obligée.

Pour des raisons de gestion de l’effectif des participants et de sécurité, les Adhérents sont également tenus de réserver un billet pour chacun des Événements auxquels ils souhaitent participer pendant la durée de leur adhésion. Un tarif « Adhérent » à 0€ est ainsi proposé dans le chemin de commande des billets sur le Site Internet.

Le billet réservé est adressé par courrier électronique à l’adresse associée au Compte Utilisateur de l’Utilisateur Enregistré, et doit être présenté sous ce format ou imprimé de façon lisible lors de l’arrivée sur les lieux de l’Événement.

Un billet ne donne accès qu’à l’Événement auquel il correspond, à l’exclusion de toute autre prestation non explicitement mentionnée dans le description en ligne de l’Événement.

Chaque billet est nominatif et strictement personnel ; à ce titre, il ne saurait en aucun cas être cédé, donné, échangé ou transféré à un tiers d’une quelconque manière, sauf accord préalable, exprès et écrit de l’Association.

Les billets peuvent être annulés avec remboursement intégral jusqu’à vingt-quatre (24) heures précédant l’heure de début de l’Événement concerné. Passé ce délai, l’Utilisateur Enregistré comprend et accepte que l’annulation de son billet ne lui ouvre aucun droit à remboursement.

5.      Donations

L’Utilisateur Enregistré dispose de la faculté d’effectuer une donation à l’Association, afin de soutenir les activités de cette dernière.

Le montant de la donation est libre.

Il est entendu que le versement d’une donation, peu importe son montant, ne donne droit à aucune contrepartie pour son auteur. Néanmoins, l’Association pourra, sans y être cependant jamais obligée, choisir de faire figurer le nom de ses donateurs sur tout ou partie de ses supports de communication, en ce compris notamment le Site Internet et ses pages de réseaux sociaux, à sa seule discrétion.

Il est précisé que l’Association ne dispose pas de la qualité d’association d’intérêt général et que les donations qui lui sont faites n’ouvrent pas droit à déduction d’impôt. Partant, l’Association ne délivrera pas de reçu fiscal à la suite de la donation.

Le système de donation en ligne est édité et fourni par le prestataire HelloAsso, qui en assure l’accessibilité et le bon fonctionnement. Pour toute question relative au fonctionnement de ce système, l’Utilisateur est invité à consulter les conditions générales de ce prestataire, disponibles à l’adresse suivante : https://www.helloasso.com/cgu-utilisateur.

6.      Paiements

Tout paiement d’une adhésion ou d’un billet doit être effectué au moyen du système de paiement en ligne prévu sur le Site Internet. Pour tenir compte de circonstances particulières, l’Association pourra exceptionnellement accepter d’autres modes de paiement, tels que le virement bancaire ou la remise d’un chèque ou d’espèces sur le lieu de l’Événement, sans qu’elle y soit cependant jamais obligée.

Le système de paiement en ligne est édité et fourni par le prestataire de service de paiement Paypal, qui en assure l’accessibilité et le bon fonctionnement. Pour toute question relative au fonctionnement de ce système, l’Utilisateur est invité à consulter les conditions générales de ce prestataire, disponibles à l’adresse suivante : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/legalhub-full.

ARTICLE 5 : ORGANISATION DES ÉVÉNEMENTS

L’accès aux Événements est strictement réservé aux personnes munies d’un billet valable pour l’Événement concerné, à présenter lors de leur arrivée sur les lieux de cet Événement. Pour tenir compte de circonstances particulières, l’Association pourra exceptionnellement accepter l’entrée sans billet de certains accompagnants, tels que les enfants en très bas âge, sans y être cependant jamais obligée.

Selon le lieu choisi pour l’organisation de l’Événement, un nombre limite de participants, plus ou moins réduit, pourra être imposé par l’Association ; dans un tel cas, les achats de billets se feront selon le principe du “premier arrivé premier servi”, sans qu’aucun Utilisateur Enregistré, en ce compris les Adhérents, ne puisse se prévaloir d’un quelconque accès privilégié.

L’Association pourra, à sa seule discrétion, et sans y être jamais obligée, choisir d’édicter des chartes de bonne conduite pour les Événements dont la nature ou le contenu lui paraîtraient le justifier. Dans cette hypothèse, la charte de bonne conduite sera adressée à l’ensemble des participants préalablement au début de l’Événement, et s’imposera à eux avec la même force obligatoire que les présentes Conditions Générales.

ARTICLE 6 :        OBLIGATIONS DES PARTIES

1.      Obligations de l’Utilisateur Enregistré

a. Mot de passe du Compte Utilisateur

L’Utilisateur Enregistré est seul responsable de la préservation de la confidentialité du mot de passe associé à son Compte Utilisateur. En particulier, l’Utilisateur Enregistré a seul la responsabilité de modifier ce mot de passe s’il estime que celui-ci a pu être découvert ou corrompu d’une quelconque manière.

L’Utilisateur Enregistré est également seul responsable du degré de sécurité que son mot de passe lui accorde. A ce titre, l’Association recommande à l’Utilisateur Enregistré de choisir un mot de passe d’au moins dix caractères, comprenant au moins un caractère spécial, une lettre majuscule ainsi qu’un chiffre.

b. Événements

Pendant la durée et dans le cadre général de l’Événement, les participants sont tenus d’observer à tout moment un comportement respectueux, adapté au bon déroulement de l’Événement, et en toute hypothèse conforme aux exigences de la loi. En particulier, les participants comprennent et acceptent qu’ils sont et demeurent entièrement responsables de leurs propos et de leurs comportements, ainsi que des conséquences de ces derniers, et que leur responsabilité civile et/ou pénale pourra être engagée dans le cas où ils excéderaient les limites posées par la loi en matière de liberté d’expression. Pour rappel, à cet égard, les propos discriminatoires, injurieux, diffamatoires, négationnistes, constituant une apologie du terrorisme ou du crime contre l’humanité, sont autant d’exemples d’infractions prévues et sanctionnées par le droit pénal français.

D’autre part, et de façon générale, l’Utilisateur Enregistré qui participe à un Événement reste seul responsable des dommages causés à un quelconque tiers ainsi que des sanctions de toutes natures encourues du fait de son comportement dans le cadre des Événements, et s’engage à ce titre à tenir l’Association indemne de toute réclamation, contestation ou action civile ou pénale engagée sur ce fondement, le cas échéant en lui versant une indemnisation correspondant à la totalité des frais de justice, des montants des condamnations ainsi que des dommages de toutes natures subis par l’Association de ce fait.

2.      Obligations de l’Association

a. Accessibilité du Site Internet

L’Association s’engage à mettre en œuvre les meilleurs efforts en vue d’assurer une accessibilité continue et le bon fonctionnement du Site Internet, notamment en choisissant des sous-traitants et des moyens techniques appropriés. Néanmoins, il est entendu que l’Association ne saurait toujours empêcher que des dysfonctionnements ponctuels, liée aux techniques utilisées, puissent causer des interruptions momentanées de l’accès au Site Internet, imposer sa fermeture temporaire en vue de réaliser des opérations de maintenance, ou encore engendrer la perte ou l’altération de certaines données ; l’Utilisateur comprend, à ce titre, que l’engagement de l’Association quant à l’accessibilité et au bon fonctionnement du Site Internet ne constitue qu’une obligation de moyens.

A cet égard, l’Utilisateur comprend et reconnaît que les engagements de l’Association sont limités par les prestations de son sous-traitant de services d’hébergement, la société OVH. L’Utilisateur est ainsi invité à se référer aux engagements de la société OVH, disponibles à cette adresse : https://www.ovh.com/fr/support/contrats/.

b. Événements

L’Association s’engage, en cas d’annulation d’un Événement, à reprogrammer cet Événement dans un délai et dans un lieu permettant à un maximum des participants concernés d’y assister. Dans cette hypothèse, l’Association informera les participants titulaires d’un billet pour l’Événement concerné de la date, de l’horaire et du lieu envisagés pour la reprogrammation de cet Événement, dans les meilleurs délais à partir du moment où cette date, cet horaire et ce lieu pourront être déterminés. Il est entendu que l’Association ne saurait en aucun cas garantir que la nouvelle date, le nouvel horaire et le nouveau lieu choisis pour reprogrammer l’Événement puissent convenir à l’intégralité des participants concernés. Pour ceux parmi ces derniers qui ne seraient pas en mesure d’assister à l’Événement tel que reprogrammé, l’Association s’engage à proposer un remboursement intégral du prix d’achat de leur billet.

En tout état de cause, en cas d’impossibilité de reprogrammation, l’Association procèdera au remboursement intégral des billets aux participants titulaires d’un billet.

ARTICLE 7 : SUSPENSION ET SUPPRESSION DU COMPTE UTILISATEUR

L’Association se réserve le droit, en cas de manquement constaté aux présentes Conditions Générales, à une charte de bonne conduite telle que mentionnée à l’Article 5 et/ou à la loi française, de suspendre temporairement l’accessibilité du Compte Utilisateur de l’Utilisateur Enregistré concerné.

Dans l’hypothèse de manquements graves et/ou répétés, l’Association pourra, après avoir mis en demeure l’Utilisateur Enregistré concerné de fournir des justifications appropriées, procéder à la suppression de son Compte Utilisateur, sans qu’il puisse en résulter pour ce dernier un quelconque droit à indemnisation.

Dans les hypothèses de comportements exceptionnellement graves au regard des présentes Conditions Générales, d’une charte de bonne conduite telle que mentionnée à l’Article 5 et/ou de la loi française, ou présentant un risque pour les autres participants ou les représentants de l’Association, l’Association pourra par ailleurs interdire l’accès à tout ou partie des Événements à l’Utilisateur Enregistré concerné, de façon temporaire ou définitive.

L’Utilisateur Enregistré dispose à tout moment de la faculté de supprimer son Compte Utilisateur, via son Espace Personnel.

Tout comme l’inscription sur le Site Internet ne vaut pas en elle-même adhésion à l’Association, la suppression du Compte Utilisateur par l’Utilisateur Enregistré lui-même ou par l’Association n’emporte pas en elle-même retrait ou perte de la qualité d’Adhérent, dans le cas où l’Utilisateur Enregistré serait titulaire d’une adhésion en cours de validité à la date de suppression du Compte Utilisateur. Le retrait ou la perte de la qualité d’Adhérent est spécifiquement régie par les statuts de l’Association, disponibles sur simple demande à formuler auprès de l’Association à l’adresse suivante : uniondessavoirs@gmail.com.

ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1.      Propriété intellectuelle de l’Association

Par application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle relatives au droit d’auteur, l’ensemble des textes, photographies, images, personnages, scénarios, pistes audio, vidéos, infographies, logiciels, présentations “Powerpoint”, ainsi que tous autres éléments graphiques, sonores et visuels présents sur le Site Internet sont la propriété de l’Association   . De même, l’ensemble des marques et logos présents sur le Site Internet sont la propriété de l’Association par application des dispositions du même code relatives au droit des marques, ou de tiers ayant autorisé l’Association à les reproduire sur le Site Internet. L’Association s’engage à retirer promptement, après notification à l’adresse uniondessavoirs@gmail.com, tout contenu soumis à des droits de propriété intellectuelle de tiers qui se trouveraient sur le Site Internet sans accord.

L’Utilisateur ne dispose quant à lui d’aucun droit d’aucune sorte sur aucun de ces éléments. Toute reproduction ou utilisation par un quelconque moyen de l’un quelconque de ces éléments, sauf autorisation expresse consentie par écrit par l’Association ou par le tiers titulaire des droits y afférents, sera par conséquent susceptible d’exposer son auteur à des poursuites et condamnations judiciaires civiles et pénales.

2.      Contenus de l’Adhérent « Expert »

Dans les cas où l’Association proposerait à un Adhérent « Expert » de diffuser sur le Site Internet un contenu relatif à l’activité, à l’actualité ou à une publication de cet Adhérent « Expert », ce dernier s’engage, s’il accepte cette diffusion, à concéder à l’Association une licence gratuite, non exclusive, pour la reproduction et la représentation sur le Site Internet de tous contenus, textes, images, vidéos, et tous autres éléments graphiques ou visuels nécessaires ou utiles à cette diffusion. Cette licence est concédée pour tous pays et pour la durée des droits intellectuels afférents, le cas échéant, à ces éléments.

L’Adhérent « Expert » certifie être valablement titulaire de tous les droits nécessaires aux fins de concéder cette licence. Il s’engage à ce titre à tenir l’Association indemne des conséquences de toute réclamation, plainte ou action introduite par un tiers relativement à l’existence, la titularité ou l’exercice de ces droits.

3.      Contenus des Conférenciers

Lorsqu’un Événement prend la forme d’une conférence faisant intervenir des orateurs tiers (ci-après les « Conférenciers »), les contenus utilisés par les Conférenciers le sont sous leur seule responsabilité. Les Conférenciers peuvent par ailleurs détenir des droits de propriété intellectuelle sur les contenus utilisés pour les Événements. À ce titre, l’Association ne mettra les contenus des Conférenciers à disposition des Adhérents et/ou des participants aux Événements qu’avec l’autorisation expresse des Conférenciers. Les Adhérents et les participants aux Événements ayant accès à ces contenus s’engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle des Conférenciers, et s’engagent notamment à ne pas les diffuser sans leur autorisation ou les utiliser d’une quelconque manière qui serait contrefaisante.

ARTICLE 9 : CONFIDENTIALITÉ

Pour toute information relative à la confidentialité dans le cadre du Site Internet et, plus généralement, des activités de l’Association, dont notamment la politique mise en œuvre par l’Association en matière de cookies et de traitements de données à caractère personnel, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité de l’Union des Savoirs, accessible à l’adresse suivante : http://union-des-savoirs.fr/politique-de-confidentialite/.

ARTICLE 10 :   RESPONSABILITÉ

Sans préjudice de sa capacité purement discrétionnaire à édicter des chartes de bonne conduite telle que mentionnée à l’Article 5 ci-avant, il est entendu que l’Association n’exerce et ne saurait exercer aucun contrôle sur les propos, opinions, prises de position et de façon générale sur le comportement des participants aux Événements, en ce compris les éventuels conférenciers/débatteurs. La responsabilité de l’Association ne saurait par conséquent en aucun cas être engagée du fait d’un quelconque infraction constituée ni qu’un quelconque dommage causé par les propos, opinions, prises de position ou de façon générale par le comportement de ces personnes.

ARTICLE 11 :   INDÉPENDANCE

Il est entendu que l’Utilisateur et l’Association sont et demeureront toujours des personnes distinctes, autonomes et indépendantes. Aucun lien de subordination ou de représentation d’aucune sorte ne saurait exister entre ces personnes, de sorte que les opinions, propos et prises de positions de l’une ne sauraient en aucun cas être imputés ou associés à l’autre d’une quelconque manière.

A ce titre, l’Utilisateur ne saurait en aucun cas et d’aucune manière engager la responsabilité de l’Association envers un quelconque tiers par sa conduite, ses propos ou ses propres engagements, en particulier dans le cadre des Événements.

ARTICLE 12 :   NULLITÉ PARTIELLE

Dans le cas où l’une des clauses des présentes Conditions Générales serait annulée par l’autorité judiciaire compétente, cette annulation ne saurait avoir aucune incidence sur l’existence et la force obligatoire des autres clauses demeurées valides.

ARTICLE 13 :   INTÉGRALITÉ

Les présentes Conditions Générales traduisent l’intégralité du rapport contractuel entre l’Association et l’Utilisateur relativement à l’objet stipulé à l’Article 3 ci-avant.

Sauf convention contraire expresse et devant être rapportée par écrit, aucun document, message ou échange écrit ou oral intervenu entre l’Association et l’Utilisateur ne saurait par conséquent prévaloir sur les présentes Conditions Générales.

ARTICLE 14 :   CORRESPONDANCE

Toute demande ou communication relative aux présentes Conditions Générales, au Site Internet ou aux activités de l’Association en général est à adresser à l’Association, par l’intermédiaire du formulaire de contact disponible à l’adresse suivante : https://union-des-savoirs.fr/contact/, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : uniondessavoirs@gmail.com

Toute communication à l’Utilisateur Enregistré, dans le cadre notamment de sa participation aux Événements, sera, sauf demande contraire, expresse et écrite, de la part de cet Utilisateur Enregistré, adressée à l’adresse de courrier électronique, à l’adresse postale ou au numéro de téléphone associés au Compte Utilisateur de cet Utilisateur Enregistré.

ARTICLE 15 :   MISE A JOUR

L’Association se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou faire évoluer les présentes Conditions Générales à tout moment.

Dans le cas où l’Utilisateur Enregistré ne consentirait pas aux nouvelles Conditions Générales, son Compte Utilisateur sera suspendu jusqu’à ce qu’il manifeste, le cas échéant, son consentement à ces nouvelles Conditions Générales auprès de l’Association, par voie écrite conformément à l’Article 13 des présentes Conditions Générales ou manifeste sa volonté de voir son Compte Utilisateur supprimé en en informant l’Association dans les conditions fixées à l’article 14 des Conditions Générales.

ARTICLE 16 :    MÉDIATION

En cas de litige relatif à l’existence, la validité, l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales, l’Utilisateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions de l’article L. 612-1 du Code de la consommation.

Eu égard à la nature des services fournis par l’Association, l’Utilisateur pourra notamment choisir de recourir au Médiateur Tourisme & Voyages (MTV) ; pour plus d’informations à ce sujet, l’Utilisateur est invité à consulter le site dédié accessible à l’adresse suivante : http://www.mtv.travel/index.php?page=Accueil.

ARTICLE 17 :   TRIBUNAL COMPÉTENT ET LOI APPLICABLE

Pour les cas où le litige portant sur l’existence, la validité, l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales présenterait un élément d’extranéité, à raison notamment de la localisation ou de la nationalité de l’Utilisateur, ce litige devra impérativement être présenté devant les tribunaux compétents de Paris, et sera tranché selon la loi française.